Tout comprendre sur les certificats d’économies d’énergie

Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique également intitulée loi POPE vise à limiter les dépenses énergétiques.
Grâce aux certificats accordés dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique, les particuliers ainsi que les professionnels peuvent désormais bénéficier d’un logement ou d’un établissement limitant les déperditions énergétiques à moindre coût.

Qu’est-ce que les CEE ?

CEE est l’acronyme de « Certificats d’Économies d’Énergie ». C’est un document remis par les pouvoirs publics à l’obligé qui accompagne une opération d’efficacité énergétique chez un consommateur. Une unité de compte, le kWh CumAc, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les “obligés” (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant pour automobile).

Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Mais également d’autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalant à ces obligations.

Qu’est-ce que le kWh Cumac ?

Le kWh CumAc représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. CumAc provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ».

• « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place.

« Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.